Arrêté du 18 juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 18 juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0759304A

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juin 2007, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aide et protection de l'enfance-centre d'apprentissage », dont le siège est au Tampon (la Réunion), et qui s'intitulera désormais « Aide et protection de l'enfance et de la jeunesse ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.